11e journées juridiques du patrimoine : Le patrimoine français et son environnement

Matinée :
Le financement de la protection du patrimoine : une causerie ? Non, une grande cause.

Après-midi :
La protection municipale du patrimoine : du concept de droit à la pratique des acteurs.
La commune, ultime échelon administratif, peut désormais instaurer des protections touchant des éléments de patrimoine bâti situés sur son territoire. La démarche est inédite et témoigne d'un basculement de paradigme : alors qu'historiquement les procédures publiques des monuments historiques sont issues de l'Etat contre la liberté municipale jugée abusive, le nouveau dispositif "donne la main" aux assemblées locales pour enclencher une protection des édifices anciens, orienter l'aménagement du territoire communal selon des priorités patrimoniales.

Responsables ministériels, élus locaux et nationaux, propriétaires privés, associations, architectes du patrimoine, spécialistes du droit, trouveront à croiser leurs points de vue pour nous éclairer utilement sur les enjeux de cette nouvelle protection municipale.