Débats sur l’avis des ABF en ZPPAUP

Publié le 06 octobre 2009 - Mis à jour le 22 décembre 2010
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Dans le cadre de la loi « Grenelle 2 de l'environnement », le Sénat a rétabli l'obligation de l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) pour les constructions réalisées dans les zones protégées ZPPAUP, supprimé dans la loi dite « Grenelle I ». Une mission de concertation a été mise en place par le Ministre de la culture et de la communication.

L'article 9 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement - dite « Grenelle I » - prévoit en effet que l'avis des Architectes des Bâtiments de France (ABF), préalable à la délivrance de l'autorisation pour exécuter des travaux dans le périmètre des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), est désormais un avis simple. (voir Modification de la législation du patrimoine en ZPPAUP)

Les changements adoptés par le Sénat dans la nuit du 17 au 18 septembre sont revenus sur ces dispositions.

Le Ministère de la culture et de la communication indique dans une réponse ministérielle du publiée au JO le 08/09/2009 qu'il « vient d'être confié à M. Thierry Tuot, conseiller d'État, le soin d'animer une mission de concertation et de propositions associant des élus nationaux et territoriaux aux professionnels de l'architecture et de la protection du patrimoine. Les conclusions de cette mission seront présentées dans des délais compatibles avec le calendrier des travaux parlementaires, l'objectif étant d'intégrer les pistes de travail retenues dans la loi dite « Grenelle II », dont le projet sera examiné par le Parlement à partir du mois d'octobre prochain. »