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Aide au patrimoine bâti non protégé
Publié le 27 septembre 2016 - Mis à jour le 09 mai 2022
La Fondation du patrimoine, grâce à son label, permet à un propriétaire privé détenteur d'un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques, de bénéficier de déductions fiscales pour des travaux de sauvegarde ou de restauration.
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