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Soutien aux propriétaires privés - Fonds en faveur du patrimoine bâti privé
Publié le 14 octobre 2016 - Mis à jour le 11 juillet 2017
Ce fonds d’intervention est essentiellement consacré à la restauration et à la mise en valeur d’éléments du patrimoine privé bâti non protégé sur le territoire régional, susceptibles de bénéficier du dispositif d’aide fiscale prévu par l’article 16 de la loi de finances pour 1997.
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