"Par délibération en date du 21 mai dernier, le Conseil municipal a arrêté le projet de révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Secteur Sauvegardé (PSMV) de la ville de Tours. Depuis, ce projet a été adopté à l’unanimité par la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés le 20 juin 2013. Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la procédure de révision du PSMV est conduite conjointement par le Préfet et le Maire et se poursuit par la mise à l’enquête publique du dossier du 16 septembre au 16 octobre 2013 inclus. "
Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez dans cette page ?
Demandez-nous
Bien reçu !
Nous vous répondrons prochainement.
L’équipe de la Mission Val de Loire.
![Nouvelles Renaissance(s] 2023](/var/storage/images/val-de-loire-refonte/dossier-de-parametrage/pied-de-page/nouvelles-renaissance-s-2023/517479-13-fre-FR/Nouvelles-Renaissance-s-2023_image_largeur220.png)
