Accessibilité

Publié le 05 octobre 2010 - Mis à jour le 08 novembre 2013
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RGAA

La Mission Val de Loire a fait réaliser en 2013 un audit de conformité au Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA) par la société Qelios. De nombreuses actions correctrices ont été opérées afin d’améliorer nettement l’accessibilité du site, qui concerne l’ensemble des visiteurs et non seulement les personnes en situation du handicap.

L'audit a été effectué sur la base du référentiel RGAA, pour le niveau règlementaire AA : RGAA version 2.2.1 (recommandations de la Direction Générale de la Modernisation de l'État).

L’audit relève une conformité globale de 87,7 % pour le niveau réglementaire RGAA AA. L'audit relève quelques erreurs persistantes qui ne devraient pas affecter de manière importante l'accessibilité des contenus par les utilisateurs y compris les utilisateurs de technologies d'assistances. La Mission Val de Loire et la société Mazedia en charge de la maintenance du site ont depuis réalisé de nouvelles corrections permettant d’élever encore le niveau de conformité.

L’obligation de conformité au RGAA découle de la loi du du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, cette loi est applicable depuis la la parution du décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 .