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Le site classé
Publié le 14 novembre 2018 - Mis à jour le 13 décembre 2019
L’État s’est engagé à mobiliser la procédure de « site classé » pour inventorier et protéger les secteurs les plus emblématiques de la Valeur Universelle Exceptionnelle du Val de Loire, qui répondent par ailleurs aux critères d’éligibilité à cette protection nationale. Cet engagement correspond à une des orientations du Plan de gestion du site Unesco-Val de Loire.
À savoir....
- Le site classé en quelques mots.
- Le site classé relève de la Loi de 1930. Concernant les sites du patrimoine mondial, on utilise le terme « Bien inscrit » sur la Liste du patrimoine mondial.
- Le dossier de site classé comprend le rapport de présentation qui identifie et décrit les éléments de la Valeur Universelle Exceptionnelle présents sur le secteur et justifie la protection. La servitude qui en découle permet sa protection en guidant son évolution.
- L’État incite les communes à mettre en place des Sites patrimoniaux remarquables (SPR) pour les parties à dominante urbaine, réservant le classement au titre de la Loi de 1930 des parties à dominante naturelle.
Plus de
90%
des collectivités locales du Val de Loire se sont engagées à prendre en compte le patrimoine mondial dans leurs documents d'urbanisme
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2013 - 2018
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Read moreComment faire ?
- Les sites classés n’ont pas de règlement. Chaque projet est soumis à demande d’autorisation spéciale de travaux qui sera apprécié au cas par cas et examiné en fonction de sa compatibilité avec les objectifs de préservation ou de valorisation du site en s’appuyant pour cela sur les orientations de gestion.
- Dans tous les cas et pour tout projet, les services de l’État en charge de l’Instruction des projets en site classé (inspecteurs des sites DREAL et ABF UDAP) sont à même, dès l’amont du projet, d’accompagner le maître d’ouvrage, de l’informer sur la procédure et de rechercher avec lui la compatibilité du projet avec la préservation du site classé.
Pour aller plus loin
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