- Ressources
- Bibliographie et documents
10/05/2017
- Accueil
- Agir
- Guide pratique - Val de Loire patrimoine mondial et aménagement du territoire
- Le plan local d'urbanisme
Le plan local d'urbanisme
Publié le 18 octobre 2016 - Mis à jour le 13 décembre 2019
La démarche attendue dans un PLU-PLUi : affiner le diagnostic et s’approprier le traitement des enjeux paysagers identifiés dans le SCoT en les traduisant en dispositions dans les futurs permis de construire et d’aménager. La prise en compte du patrimoine mondial dans les PLU-PLUi est obligatoire depuis mars 2017.
À savoir....
- Le PLU(i) en quelques mots
- Le porter à connaissance de l’État transmis à la commune ou à l’EPCI s’accompagne d’une note d’enjeux spécifique aux collectivités concernées par le site Unesco.
- La stratégie territoriale compatible avec le volet patrimoine mondial du SCoT se décline de préférence dans le cadre d’un PLU intercommunal. L’outil « Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) », permet une déclinaison opérationnelle.
- Les collectivités du Val de Loire sont appelées à produire une évaluation environnementale des dispositions du PLU et PLUi susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement, notamment au vu de la valeur et de la vulnérabilité de la zone susceptible d’être touchée, en raison de caractéristiques naturelles ou d’un patrimoine culturel.
Plus de
90%
des collectivités locales du Val de Loire se sont engagées à prendre en compte le patrimoine mondial dans leurs documents d'urbanisme
Expériences liées
Le PLUi Angers Loire Métropole
2011 - 2017
Angers Loire Métropole a défini une stratégie patrimoine mondial dans son PLU...
Read moreLe PLU de La Riche
2012 - 2017
Le PLU de La Riche a été élaboré en intégrant les problématiques patrimoniale...
Read moreComment faire ?
- Recenser voire inventorier les bâtis, les formes urbaines et les espaces non bâtis à protéger, en application de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme ;
- Utiliser les possibilités ouvertes par la modélisation du contenu du PLU introduite au 1er janvier 2016, notamment sur les OAP (sectorielle et aménagement), le règlement, les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères et l’introduction de règles qualitatives ;
- Réaliser un Règlement Local de Publicité (RLP) afin de maîtriser l’affichage publicitaire et les enseignes et pré-enseignes dérogatoires ;
- Veiller, lors de la commande de l’étude d’évaluation environnementale du projet de PLU, à une qualification du prestataire et à la pluridisciplinarité de l’équipe avec un paysagiste et un architecte du patrimoine.
Pour aller plus loin
En savoir plus
Aucun contenu pour le moment.
Actualités
Vous n’avez pas trouvé l’information que vous cherchiez dans cette page ?
Demandez-nous
Bien reçu !
Nous vous répondrons prochainement.
L’équipe de la Mission Val de Loire.
![Nouvelles Renaissance(s] 2023](/var/storage/images/val-de-loire-refonte/dossier-de-parametrage/pied-de-page/nouvelles-renaissance-s-2023/517479-13-fre-FR/Nouvelles-Renaissance-s-2023_image_largeur220.png)
