PLU patrimonial. Éclairages pour l'action

Dans le cadre d’un programme de recherches financé par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) de fin 2015 à l’automne 2019, une équipe pluridisciplinaire de chercheurs a tenté de définir ce que recouvre l’expression "PLU patrimonial". Les textes présentés dans ce livret répondent à deux questionnements : le PLU patrimonial pour quels patrimoines ? Le PLU patrimonial pour quelle protection des patrimoines identifiés et sélectionnés ?

L'appellation "PLU patrimonial", née chez les acteurs de l’urbanisme dans les années 2000, puis reprise dans la 1^re version du projet de loi dite LCAP avant d’en être supprimée dans le texte de loi finalement votée le 7 juillet 2016, reste en partie un « OJNI », un objet juridique non identifié… 

Le Code du patrimoine ne lui donne aucun statut. Le régime du PLU relève en effet du Code de l’urbanisme. Mais ce dernier ne traite pas du PLU patrimonial pour une raison simple : le PLU doit se saisir autant des patrimoines d’un territoire que du logement, de l’énergie, des risques naturels ou des activités économiques. Pour autant le Code de l’urbanisme comporte de nombreux outils permettant d’assurer un certain niveau de protection des patrimoines que la collectivité souhaite protéger. Encore faut-il avoir identifié ces patrimoines de proximité, complémentaire mais différents de ceux retenus par l’État au titre des Monuments historiques. 

L’analyse réalisée par l’équipe de recherche a donc porté principalement sur ces deux axes : 

• Le PLU patrimonial pour quels patrimoines ? Ce qui pose la question de leur identification mais aussi de leur sélection au sein du projet urbain.
• Le PLU patrimonial pour quelle protection des patrimoines identifiés et sélectionnés ?

Les textes présentés dans ce livret répondent à ces deux questionnements. 

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Sur le web :

https://plupat.hypotheses.org