Deux lois pour le patrimoine et les paysages

Le patrimoine mondial dans une loi sur le patrimoine

Le Ministère de la culture prépare une loi sur le patrimoine qui viserait à actualiser le droit du patrimoine en fonction des évolutions récentes que ce secteur a connues. 

Elle viserait ainsi pour les biens inscrits au patrimoine mondial, d’après la Ministre, à « trouver les voies et moyens de mieux contrôler cette protection avec nos outils juridiques nationaux ». 

De même, cette nouvelle loi permettrait de renforcer la protection des paysages, face aux menaces actuelles de l’étalement urbain non maîtrisé notamment. 

Objectifs principaux du projet de loi :  

• Faire du patrimoine culturel et naturel une composante intrinsèque de l’aménagement des territoires
• Mieux appréhender les nouvelles formes de patrimoines
• Améliorer l’accès des publics aux patrimoines
• Moderniser le rôle de l’Etat

Sur le web :

• Discours de lancement des 29e journées européennes du patrimoine (Septembre 2013)

Les paysages dans une loi-cadre sur la biodiversité

Lors de la Conférence environnementale qui s'est tenue en septembre 2012, le Gouvernement s'est engagé à élaborer une loi-cadre sur la biodiversité d'ici la fin de l'année 2013, considérant qu'il était aujourd'hui indispensable de fixer de nouveaux objectifs nationaux en matière de préservation et de remise en bon état de la biodiversité et de renouveler tant les outils juridiques que les moyens d'actions. Le titre 6 de loi serait consacré aux paysages, et pourrait poser des définitions et définir des méthodes et outils pour les politiques de paysage. 

A l’initiative du Ministère de l’écologie, une concertation a été mise en place à l’échelon régional et national, ce qui a permis notamment à l’Association des biens français du patrimoine mondial de contribuer aux réflexions sur ce projet de loi. 

Télécharger :

• Débat régional sur la biodiversité (DREAL Centre)
• Transition écologique : consultation sur la biodiversité (DREAL Pays de la Loire)