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Le décret substituant les AVAP aux ZPPAUP est paru

Le décret substituant les AVAP aux ZPPAUP est paru

Publié le 18 janvier 2012 - Mis à jour le 25 janvier 2012
Cet article date d'il y a plus de 13 ans

Aménagement et paysage, Culture

Ce décret du 19 décembre 2011 a été pris pour l'application des articles 28, 29 et 30 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. S’il substitue le dispositif des Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), celles mises en place avant le 14 juillet 2010 pourront perdurer au plus tard jusqu'au 14 juillet 2015.

Le décret définit le contenu et la procédure d'établissement d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et précise les modalités de délivrance d'une autorisation de travaux dans cette aire.

Il aménage également le régime des recours contre les avis des architectes des Bâtiments de France et supprime les régimes d'évocation ministérielle associés au champ de visibilité des monuments historiques et aux secteurs sauvegardés.