22/11/2024
Rapport d'activités 2019-2024
Ce rapport d’activités rend compte des nombreux projets portés par la Mission Val de Loire et ses partenaires sur une période de 6 années, période...
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Loiret : des statuts pour l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL)
Publié le 27 octobre 2008 - Mis à jour le 22 décembre 2010
Cet article date d'il y a plus de 16 ans
L'Assemblée départementale du Loiret a adopté les statuts de l'EPFL qui sera opérationnel en 2009. Cette structure permettra de constituer une réserve foncière, afin d'aider les collectivités à acquérir des terrains pour monter leurs projets.
L'Etablissement Public Foncier Local intervient en soutien
opérationnel et/ou financier aux collectivités locales
adhérentes :
- réaliser des réserves foncières pour
le compte de ses membres,
-
apporter assistance et conseil en
ingénierie foncière.
Les actions entreprises peuvent répondre à de
stratégies dans les domaines :
-
du logement,
-
du développement économique,
-
des équipements publics,
-
de la protection des espaces naturels.
Renseignements :
Conseil
général du Loiret
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