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Loiret : des statuts pour l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL)

Loiret : des statuts pour l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL)

Publié le 27 octobre 2008 - Mis à jour le 22 décembre 2010
Cet article date d'il y a plus de 16 ans

L'Assemblée départementale du Loiret a adopté les statuts de l'EPFL qui sera opérationnel en 2009. Cette structure permettra de constituer une réserve foncière, afin d'aider les collectivités à acquérir des terrains pour monter leurs projets.

L'Etablissement Public Foncier Local intervient en soutien opérationnel et/ou financier aux collectivités locales adhérentes :
- réaliser des réserves foncières pour le compte de ses membres,
- apporter assistance et conseil en ingénierie foncière.

Les actions entreprises peuvent répondre à de stratégies dans les domaines :
-           du logement,
-           du développement économique,
-           des équipements publics,
-           de la protection des espaces naturels.

Renseignements :
Conseil général du Loiret