Une circulaire relative aux AVAP

Publié le 27 avril 2012 - Mis à jour le 11 mai 2012
Cet article date d'il y a plus de 12 ans

La circulaire du Ministère de la Culture et de la Communication du 2 mars 2012 précise les modalités d'application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AVAP).

La circulaire est accompagnée de six fiches techniques

  • Cadre de la mise en œuvre d'une AVAP
  • Conception d'une AVAP
  • Composition et le contenu du dossier d'AVAP
  • Procédures d'instruction d'une AVAP
  • Effets et les obligations de l'AVAP
  • Application de l'AVAP et la demande d'instruction des autorisations de travaux

Télécharger

Actualités

Photo d une rue de la ville de Luynes. On voit quelques maisons anciennes (tuffeau, colombages...) et une cabine téléphonique rouge.
Licence CC BY-NC-SA Francis Vautier / Mission Val de Loire

29/10/2024

AAC "Labels Patrimoniaux : stop ou encore ?"

Le projet LAPTER (Labels patrimoniaux et touristiques en région Centre-Val de Loire : une ressource territoriale ?) se penche depuis 2022 sur la mobilisation...

L audionaturaliste Boris Jollivet fait écouter des chants d oiseaux à un groupe d enfants à l aide de son matériel audiovisuel (micro, parabole, casques).
Licence CC BY--NC-SA Francis Vautier / Mission Val de Loire

29/10/2024

Retour en images sur les Escales ligériennes 2024

Nos Escales ligériennes se sont déroulées à Chalonnes-sur-Loire et Savonnières cette année, fin septembre et début octobre. Plus modestes que les...

Texte en bleu sur fond jaune qui dit "Les RDV du Val de Loire #14"

28/10/2024

La Mission Val de Loire vous donne Rendez-vous !

La Mission Val de Loire organise les 14es Rendez-vous du Val de Loire patrimoine mondial, une journée d’échanges et de partage sur les projets et enjeux...